Réfugiés ukrainiens : biens personnels importés dans le cadre d’un transfert de résidence

Les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier de certaines franchises à l’importation pour leurs  biens personnels, dans le cadre d’un transfert de résidence. Pour ce faire, ils sont invités à contacter le bureau de douane territorialement compétent qui pourra les renseigner dans leurs formalités.

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

En réaction à l’agression militaire de la Fédération de Russie envers l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, des mesures restrictives ont été prises par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures restrictives renforcent et complètent les sanctions imposées depuis 2014 par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, en réponse à l’annexion de la Crimée et à l’atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La Douane joue un rôle de premier plan dans l’application de ces mesures restrictives.

Vous trouverez ci-dessous les informations et notes aux opérateurs sur les mesures mises en œuvre par la douane française :

• Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie

L’ensemble des services douaniers est mobilisé pour la mise en œuvre de ces mesures de restrictions, qu’il s’agisse des contrôles réalisés à la frontière ou sur le territoire, du contrôle des flux internationaux de marchandises visées par les sanctions, ainsi que des dispositifs de gel des avoirs et ressources économiques des personnes et entités désignées par les textes communautaires. La violation de certaines interdictions édictées dans le cadre de ces mesures constitue une infraction prévue et réprimée à l’article 459 du code des douanes.

Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition

Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats).

Les opérateurs économiques ou les particuliers qui souhaitent importer depuis les pays Hors UE vers l’Union européenne des marchandises à caractère humanitaire peuvent utiliser le régime du transit ou temporairement recourir à la déclaration verbale. 

• UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’importation [PDF]
• UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’exportation [PDF]

Organisme à caractère charitable et philanthropique

Les organismes à caractère charitable et philanthropique, ainsi que les organismes qui prennent en charge des aveugles ou d'autres personnes handicapées, peuvent recevoir des marchandises en franchise de droits et taxes.

Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement

L’État met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables :

• FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie [PDF]

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

• Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine)

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

• Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
• Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant :

• Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur :

• https://www.energie-info.fr/pro/

Renforcement de la vigilance cyber

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :

• cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr
• +33 (0)1 71 75 84 68